SUCCESSION / DONATION

Pour bien préparer une succession ou une donation, il est obligatoire de s’affranchir de certaines formalités. Pour vous accompagner dans ces démarches, l’assistance d’un notaire se révèle indispensable.

Dans le cadre où la succession ou la donation à pour objet un ou plusieurs bien(s) immobilier(s), il est impératif de bien les faire estimer. C’est le point de départ sur lequel s’appuiera le notaire pour estimer les frais qui en découlent.

Vous pouvez bénéficier de notre savoir faire en contactant un de nos conseiller par téléphone au 01.43.79.11.11 ou par e-mail à contact@etudevalri.fr.

A titre indicatif, vous pouvez consulter ci-dessous les barèmes de calcul des frais relatifs à une succession ou donation.

Pour toutes informations, vous pouvez aussi contacter l’étude CHAPAT-MOULIADE située 117, boulevard Voltaire 75011 Paris au 01.55.25.56.25.

_____________Principe_____________

Les droits de succession et de donation sont calculés selon un tarif qui dépend du lien de parenté entre le défunt et le bénéficiaire. Il s’applique sur la part nette taxable qui est la part reçue par chaque héritier, légataire ou donataire après déduction des abattements.

Dans certains cas, une réduction peut s’appliquer (notamment la réduction pour charge de famille nombreuse ou pour les mutilés de guerre).

Les montants ci-dessous sont applicables à compter du 1er janvier 2010

Succession ou donation en ligne directe  (ascendants et descendants), fraction de part nette taxable